Nouvelle taxe de séjour
À partir du 1er janvier 2019, la taxe de séjour n'est plus fixe mais calculée en fonction du prix de la nuitée/personne.
Les règles de calcul sont les suivantes pour les hébergements non classés comme l'est le Passe-Montagne :
- Les hébergements non classés ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air, sont taxés 5%. Ce taux s’appliquera au coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles.
- À cette taxe s'ajoute la taxe additionnelle départementale de 10% de la taxe de séjour ainsi calculée.
- Les personnes mineures sont exemptées de taxe.
- Le tarif applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles est fixé à 2.30 € pour l'année 2019
- Pour faciliter le calcul des tarifs du Passe-Montagne, cette limite d'age s'applique aux tarifs "Enfants" (personnes âgées de 4 à 18 ans au lieu de 4 à 12 ans).
Exemples :
Pour un séjour en hiver de 1 nuitée en semaine, en période 1, pour un groupe de 1 à 8 personnes, au refuge ou au studio :
Tarif de la nuitée : 34,70 €
La taxe de séjour de base = 34.70 x 5%, soit : 1,735 €
La taxe de séjour de base plafonnée = minimum (1,735 , 2.30), soit : 1,735 €
La taxe additionnelle départementale = taxe de séjour de base plafonnée x 10%, soit : 0,1735 €
La taxe de séjour/nuitée/pers. = La taxe de séjour de base plafonnée + La taxe additionnelle départementale, soit : 1,9085 €
La taxe de séjour totale/pers. = La taxe de séjour/nuitée/pers., soit : 1,9085 €
Pour un séjour en hiver, de 2 nuitées le WE, en période 1, pour un groupe de 9 personnes, à l'appartement :
Tarif de la nuitée : 48,10 €
La taxe de séjour de base = 34.70 x 5%, soit : 2,405 €
La taxe de séjour de base plafonnée = minimum (1,735 , 2.30), soit : 2,30 €
La taxe additionnelle départementale = taxe de séjour de base plafonnée x 10%, soit : 0,23 €
La taxe de séjour/nuitée/pers. = La taxe de séjour de base plafonnée + La taxe additionnelle départementale, soit : 2,53 €
La taxe de séjour totale/pers. = La taxe de séjour/nuitée/pers. x 2, soit : 5,06 €
Pour un séjour en hiver, d’une semaine, en période 1, pour un groupe de 9 personnes, à l'appartement :
Tarif de la semaine : 219,00€
Tarif de la nuitée : 219,00€/7 = 31,29 €
La taxe de séjour de base = 31,29€ x 5%, soit : 1.56€
La taxe de séjour de base plafonnée = minimum (1.56€, 2.30€), soit : 1.56€
La taxe additionnelle départementale = taxe de séjour de base plafonnée x 10%, soit : 0,16€
La taxe de séjour/nuitée/pers. = La taxe de séjour de base plafonnée + La taxe additionnelle départementale, soit : 1.72€
La taxe de séjour totale/pers. = La taxe de séjour/semaine/pers. x 7, soit : 12.04€